Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont conclues entre :

CELENITO SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 991 438 615, dont le siège social est situé 1172 Chemin des Garrigues, 83143 Le Val, ci-après dénommée le « Vendeur » ;

et toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente à distance et effectuant un achat pour des besoins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée le « Client ».

Le site NutriAction est édité et exploité par la société CELENITO SARL.

NutriAction est le nom commercial utilisé par CELENITO SARL pour son activité de vente en ligne de compléments alimentaires, de produits diététiques, de produits de nutrition sportive, d’accessoires et de produits liés au bien-être et à la remise en forme.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site Internet www.nutriaction.fr, ci-après le « Site ».

Toute commande passée à des fins professionnelles peut faire l’objet de conditions particulières. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne sont pas applicables aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR

Dénomination sociale : CELENITO SARL

Nom commercial : NutriAction

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital social : 5 000 €

Immatriculation : 991 438 615 RCS Draguignan

Siège social : 1172 Chemin des Garrigues, 83143 Le Val, France

Adresse de correspondance et de retour : CELENITO SARL – NutriAction – BP 61 – 83170 Brignoles – France

Adresse électronique : contact@nutriaction.fr

Directeur de la publication : Léo Cernobori

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande au moyen de la case prévue à cet effet vaut acceptation pleine et entière des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Les CGV peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client. Elles lui sont également accessibles à tout moment depuis le Site.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches descriptives respectives. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer commande.

Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la responsabilité du Client, sous réserve des obligations légales d’information et de conseil qui incombent au Vendeur.

Les photographies, illustrations et représentations graphiques figurant sur le Site sont fournies à titre illustratif. Le Vendeur s’efforce de les présenter aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation, d’emballage, de teinte ou de conditionnement peuvent toutefois exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

En cas de différence substantielle entre la fiche du Site et le produit reçu, le Client est invité à ne pas utiliser le produit et à contacter le service client.

3.2 Compléments alimentaires et précautions d’utilisation

Les compléments alimentaires commercialisés sur le Site ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie.

Ils ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée ni d’un mode de vie sain.

Le Client doit respecter les conseils d’utilisation, les doses journalières recommandées, les avertissements, les conditions de conservation et les éventuelles contre-indications indiqués sur l’étiquetage du produit.

Les produits doivent être conservés hors de portée des enfants.

En cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médical, de maladie, d’allergie, d’intolérance, de doute sur une interaction ou lorsque le produit est destiné à un mineur, il est recommandé de demander préalablement l’avis d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un autre professionnel de santé compétent.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier lié à la consommation ou à l’utilisation des produits, les effets pouvant varier selon les personnes, leur alimentation, leur état de santé, leur activité physique et leurs conditions d’utilisation.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Pour les commandes soumises à la taxe sur la valeur ajoutée française, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison, frais de traitement ou autres frais supplémentaires éventuels ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes expédiées vers les départements et territoires d’outre-mer, les prix peuvent être facturés hors taxes lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Les droits de douane, l’octroi de mer, les taxes locales et les autres frais éventuellement exigibles à l’arrivée du colis ne sont pas compris dans le prix payé au Vendeur. Ils sont à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités territorialement compétentes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés sur la base des prix affichés lors de la validation de la commande par le Client.

Les réductions, codes promotionnels et offres commerciales sont applicables dans les conditions et pendant la durée indiquées sur le Site. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, le Vendeur peut contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix exact ou de l’annuler. En cas d’annulation, les sommes versées sont intégralement remboursées.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, les quantités, les prix, le mode de livraison, les frais applicables ainsi que ses coordonnées de facturation et de livraison. Il peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer la commande.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

La commande devient définitive lorsque le Client :

• confirme le contenu de son panier ;
• accepte les présentes CGV au moyen de la case prévue à cet effet ;
• valide la commande au moyen d’un bouton indiquant clairement qu’elle implique une obligation de paiement ;
• et obtient la validation de son paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique. Cette confirmation reprend les principales caractéristiques de la commande et constitue un accusé de réception sur un support durable.

5.2 Refus ou annulation d’une commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de défaut ou de refus de paiement ;
• d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• de commande présentant des quantités anormalement importantes pour un consommateur ;
• de commande destinée manifestement à la revente ;
• de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;
• ou d’indisponibilité du produit.

Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes dues au Client sont remboursées sans retard injustifié.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les indications de stock sont actualisées aussi régulièrement que possible. Une différence de stock peut néanmoins survenir entre l’affichage du produit et la validation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors choisir, lorsque cela est possible :

• d’attendre le réapprovisionnement du produit ;
• d’accepter un produit de remplacement proposé par le Vendeur ;
• ou d’annuler le produit indisponible ou l’ensemble de la commande.

Aucun produit de substitution ne peut être imposé au Client sans son accord.

En cas d’annulation, les sommes versées au titre des produits indisponibles sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le prix de la commande est payable comptant au moment de sa validation.

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire Visa, Mastercard, ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande via notre prestataire de paiement sécurisé Revolut Pay.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le paiement est traité au moyen d’un dispositif sécurisé fourni par un prestataire de paiement. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas définitivement validée et peut être annulée.

Le Vendeur ne facture aucune pénalité de retard à un Client consommateur pour une commande dont le paiement est exigé intégralement avant l’expédition.

Une facture est mise à la disposition du Client dans son compte ou lui est adressée par courrier électronique, selon les fonctionnalités proposées sur le Site.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Cette réserve de propriété n’a pas pour effet de transférer au Client les risques de perte ou d’endommagement avant qu’il ne prenne physiquement possession des produits.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 Zones de livraison

Les commandes sont livrées dans les zones proposées au Client lors du processus de commande.

À la date de mise à jour des présentes CGV, le Site propose notamment des livraisons en France métropolitaine, en Corse, à Monaco ainsi que dans certains départements d’outre-mer.

La possibilité de livraison, les modes de transport, les éventuelles restrictions de poids et les frais applicables dépendent de la destination et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

9.2 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse, de son code postal, de sa ville, de son numéro de téléphone et de tout complément d’adresse nécessaire.

En cas de retour du colis résultant d’une erreur d’adresse, d’une adresse incomplète, d’une absence répétée ou de l’absence de retrait du colis dans le délai fixé par le transporteur, les frais raisonnables d’une nouvelle expédition peuvent être facturés au Client.

9.3 Frais et délais de livraison

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande. Les éventuels seuils de livraison offerte sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué avant la conclusion de la commande.

À défaut d’indication d’une date ou d’un délai particulier, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Les délais annoncés par les transporteurs à titre estimatif ne remplacent pas l’engagement de livraison communiqué au Client lors de la commande.

9.4 Retard de livraison

En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, notamment lorsque le Client en avait informé le Vendeur avant la commande.

Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, le Vendeur rembourse les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

9.5 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le transporteur est proposé ou sélectionné par le Vendeur, le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison à l’égard du Client, sans préjudice de son recours contre le transporteur.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis ainsi que la conformité apparente de la commande.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou incomplet, le Client peut formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer le service client à l’adresse : contact@nutriaction.fr.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits à l’encontre du Vendeur au titre de la garantie légale de conformité ou des autres dispositions impératives applicables.

En cas de produit manquant, endommagé, non conforme ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter le service client dans un délai raisonnable en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du colis et du produit.

Aucun délai contractuel de 72 heures ou de sept jours ne peut supprimer les garanties légales dont bénéficie le Client.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Délai de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de produits, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsqu’une même commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

11.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le Site ;
• par courrier électronique à contact@nutriaction.fr ;
• par courrier adressé à CELENITO SARL – NutriAction – BP 61 – 83170 Brignoles – France ;
• ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

La déclaration doit exprimer sans ambiguïté la volonté du Client de se rétracter et permettre d’identifier la commande concernée.

11.3 Retour des produits

Après avoir notifié sa décision, le Client doit retourner les produits au plus tard dans les quatorze jours suivants à l’adresse suivante :

CELENITO SARL – NutriAction
BP 61
83170 Brignoles
France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur, défaut de conformité ou accord écrit contraire du service client.

Il est recommandé au Client d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve du dépôt et de suivre le colis.

Le Client doit prendre les précautions nécessaires pour protéger les produits durant le transport retour.

Le Client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

L’emballage d’origine doit être conservé et utilisé lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le produit ou garantir son intégrité. L’absence d’un emballage purement commercial ne supprime toutefois pas automatiquement le droit de rétractation lorsque le produit demeure éligible au retour.

11.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les produits descellés après leur livraison qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits.

Cette exception peut notamment concerner un complément alimentaire, un produit alimentaire, une boisson, un cosmétique ou tout autre produit dont le sceau, l’opercule, la bande de garantie ou le dispositif de protection a été retiré ou détérioré après la livraison, lorsque sa remise sur le marché ne peut plus être assurée dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de sécurité.

Le simple fait qu’un produit bénéficie d’une promotion ou d’une réduction de prix ne supprime pas le droit légal de rétractation.

11.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais supplémentaires.

ARTICLE 12 – ÉCHANGES ET RETOURS COMMERCIAUX

En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, aucun échange commercial n’est automatiquement dû.

Le Client peut néanmoins contacter le service client afin de demander un échange. Le Vendeur reste libre d’accepter ou de refuser cette demande selon la nature du produit, son état, sa disponibilité et le délai écoulé.

Aucun produit ne doit être retourné sans indication permettant d’identifier la commande et le Client.

Les frais de retour et de réexpédition liés à un échange demandé pour convenance personnelle sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du Client en cas d’erreur du Vendeur, de produit endommagé ou de défaut de conformité.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Le vendeur répondant des garanties légales est :

CELENITO SARL – NutriAction
BP 61 – 83170 Brignoles – France
E-mail : contact@nutriaction.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]

13.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur doit délivrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance qui apparaissent dans le délai légal.

Un produit est notamment conforme lorsqu’il :

• correspond à la description et aux caractéristiques annoncées ;
• est propre à l’usage habituellement attendu d’un produit de même type ;
• présente la qualité et les performances auxquelles le consommateur peut légitimement s’attendre ;
• est fourni avec les accessoires, instructions et emballages prévus ;
• et correspond aux qualités convenues entre le Vendeur et le Client.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client. Les frais de retour d’un produit reconnu non conforme sont pris en charge par le Vendeur.

13.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client peut choisir de restituer le produit et d’obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

13.3 Garantie commerciale du fabricant

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant. Lorsqu’elle existe, ses conditions sont précisées dans la documentation du produit ou sur sa fiche.

Une garantie commerciale ne remplace pas et ne limite pas les garanties légales dues par le Vendeur.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, sous réserve des causes d’exonération admises par la loi.

Le Vendeur ne peut toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute du Client ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ;
• ou d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.

Le Client est responsable du respect des conseils d’utilisation, des dosages, des avertissements, des conditions de conservation et des contre-indications figurant sur le produit.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation anormale, excessive, détournée ou contraire aux indications du fabricant, sous réserve des garanties et responsabilités impératives prévues par la loi.

Les informations publiées sur le Site en matière de nutrition, de sport, de santé ou de bien-être sont fournies à titre général. Elles ne remplacent pas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le Vendeur ne garantit pas que l’accès au Site sera permanent ou exempt de toute interruption technique. Une interruption temporaire du Site n’affecte toutefois pas les droits acquis par le Client au titre d’une commande déjà conclue.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, qui ne pouvait être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Lorsque l’empêchement est définitif ou rend l’exécution du contrat impossible, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, fiches produits, graphismes, logos, vidéos, icônes, bases de données, logiciels, structures et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de CELENITO SARL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

L’achat d’un produit n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux marques ou aux contenus associés.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de la livraison, du paiement ou d’une prise de contact sont traitées par CELENITO SARL pour assurer la gestion de la relation client et l’exécution des commandes.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, la préparation, la livraison, l’hébergement ou le fonctionnement technique du Site, dans la limite nécessaire à leurs missions.

Les traitements, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Il peut exercer ses droits en écrivant à : contact@nutriaction.fr ou à CELENITO SARL – BP 61 – 83170 Brignoles – France.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

ARTICLE 18 – COOKIES

Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies non strictement nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, ne sont déposés que dans les conditions prévues par la réglementation et selon les choix exprimés par l’utilisateur.

Les informations détaillées sont disponibles dans la politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement accessible sur le Site.

ARTICLE 19 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, confirmations de commande, courriers électroniques, factures et informations enregistrées dans les systèmes du Vendeur ou de ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve des échanges et opérations intervenus, sous réserve de la possibilité pour le Client d’en contester l’exactitude.

La confirmation de commande et la facture sont fournies ou mises à la disposition du Client sur un support durable.

Le Client est invité à conserver ces documents.

ARTICLE 20 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• par courrier électronique à contact@nutriaction.fr ;
• par courrier à CELENITO SARL – NutriAction – BP 61 – 83170 Brignoles – France ;
• par téléphone au [À COMPLÉTER].

Pour faciliter le traitement de la demande, le Client doit indiquer son numéro de commande, ses coordonnées et décrire précisément l’objet de sa réclamation.

ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client de NutriAction.

Lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

La médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction.

Le médiateur peut refuser une demande lorsque les conditions légales de recevabilité ne sont pas réunies, notamment lorsque le Client ne justifie pas avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client en raison de son lieu de résidence.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’impose au Client consommateur de saisir exclusivement les tribunaux de Toulon, de Draguignan ou du siège social du Vendeur.

ARTICLE 23 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas invoquer immédiatement une disposition des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.